Article 1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ethicelise.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :

Société par Actions Simplifiées ETHIC ELISE
Siège social : 59 avenue de la République
70200 LURE

Mail : contact@ethicelise.com
Téléphone : 03 84 63 52 74
Numéro SIRET : 887 815 439 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 887 815 439
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRAY-VESOUL sous le numéro V 887 815 439

• Responsable de publication : ETHIC ELISE
• Conception : ETHIC ELISE
• Hébergeur : ETHIC ELISE
• Crédits : les photos et textes du site HTTPS://ETHICELISE.COM sont réalisés par les équipes de la S.A.S. ETHIC ELISE

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site HTTPS://ETHICELISE.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site HTTPS://ETHICELISE.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HTTPS://ETHICELISE.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site HTTPS://ETHICELISE.COM est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3. Description des services fournis

Le site HTTPS://ETHICELISE.COM a pour objet de fournir une information concernant l’activités de l’établissement. ETHIC ELISE s’efforce de fournir sur le site HTTPS://ETHICELISE.COM des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site HTTPS://ETHICELISE.COM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site HTTPS://ETHICELISE.COM ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La S.A.S. ETHIC ELISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ETHIC ELISE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6. Limitations de responsabilité

ETHIC ELISE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ETHIC ELISE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site HTTPS://ETHICELISE.COM.

Article 7. Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site HTTPS://ETHICELISE.COM sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « Règlement Général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant d’ETHIC ELISE, demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par ETHIC ELISE . Pour exercer ces droits, ceux-ci peuvent écrire à l’adresse romer.advcompetences@gmail.com ou pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles et leurs droits, ils sont invités à consulter la charte de protection des données personnelles.

ETHIC ELISE recueille des données téléphoniques. A ce sujet, le Client doit savoir qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

Article 8. Liens hypertextes et cookies

Le site HTTPS://ETHICELISE.COM peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ETHIC ELISE. Cependant, ETHIC ELISE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site HTTPS://ETHICELISE.COM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site HTTPS://ETHICELISE.COM est soumis au droit français. Selon l’article R. 631-3 du Code de la Consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »