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Protection des Données Personnelles

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Article 1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site https://www.ethicelise.com nous pouvons être amenés à vous demander la communication de données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, soit notamment vos nom, prénoms, adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Article 2. Objet de la Charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens mise en œuvre par la S.A.S. ETHIC ELISE pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect de vos droits.

La S.A.S. ETHIC ELISE se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

ETHIC ELISE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui sont applicables en la matière.

La présente charte a pour objet de vous informer quant à :

• La nature des données stockées par ETHIC ELISE
• L’utilisation qui est faite de ces données, ainsi que leur justification,
• La nature de vos droits en matière de protection des données et vos choix,
• aux technologies et les données que nous utilisons pour personnaliser et coordonner nos services et contenus, pour un achat en ligne sûr, simple, fluide et individuel

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou concernant généralement la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données : contact@ethicelise.com.

Article 3. Identité du responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est :

La S.A.S ETHIC ELISE, ETHIC ELISE, siège social 59 avenue de la République, 70200 LURE

Mail : contact@ethicelise.com

Téléphone : 03.84.63.52.74

Numéro SIRET : 887 815 439 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 887 815 439

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRAY-VESOUL sous le numéro V 887 815 439

Elle s’applique au site internet, ainsi qu’aux autres services et prestations offerts par la S.A.S. ETHIC ELISE.

ETHIC ELISE est responsable du traitement des données personnelles et prendra les décisions concernant les finalités et les modalités de traitement des données et les instruments à utiliser, également y compris ceux employés dans le cadre de mesures de sécurité.

Article 4. Nature des données collectées

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec ETHIC ELISE (renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, etc.), nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Les données que vous nous transmettez directement lorsque :

• vous créez un compte pour passer une commande
• vous nous contactez, que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication, ou lorsque vous nous faites part d’une demande

Les données que nous recueillons automatiquement lorsque :

• vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition. Nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
• vous visitez notre site https://www.ethicelise.com
• Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Article 5. Destinataires des données collectées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants contractuels auront accès à vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des sociétés externes pour assurer la gestion du site et des services. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos achats.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
• si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Ethiquable, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles ETHIC ELISE n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Article 6. Utilisation des données personnelles

ETHIC ELISE traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel.

Vos données personnelles pourront également être utilisées dans d’autres opérations de traitement, mais en tous les cas selon des termes compatibles avec ces objectifs.

Vos informations personnelles seront traitées en particulier aux fins suivantes :

• exécuter la vente conclue entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés
• vous fournir toutes les informations concernant les services d’ETHIC ELISE et l’achat d’articles sur https://www.ethicelise.com
• vous fournir des informations sur la navigation sur Internet, la compatibilité de votre navigateur, ainsi que la consultation et le chargement des pages de https://www.ethicelise.com
• nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme
• respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale

Article 7. Cookies

Nous utilisons également des cookies ou traceurs dans le cadre d’activités à caractère marketing :

• afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

• permettant à notre site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche
• reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande*

• analyser le trafic et les données sur notre site afin de :

• mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de rendre notre site plus facile à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes
• estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches
• nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez notre site afin de l’ améliorer

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Article 8. Mesures de sécurité pour la protection des données

La sécurité des données personnelles est importante pour la S.A.S. ETHIC ELISE.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, de ces données, de consultation ou de traitement des données non autorisé ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

Compte tenu des particularités inhérentes à internet, il nous est toutefois impossible de garantir que les mesures de sécurité mises en place pour la protection du site internet et pour la transmission de données sur https://www.ethicelise.com limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de perte de ces dernières.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site

. Nous vous conseillons de munir votre ordinateur d’outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception de vos données en réseau, aussi bien en entrée qu’en sortie, (comme par exemple un système antivirus à jour) et de vous assurer que votre fournisseur d’accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (comme, par exemple, au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam).

Article 9. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

Article 10. Vos droits

Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données :

• droit d’accès,
• droit de suppression,
• droit de rectification,
• droit de restriction du traitement des données,
• droit à la portabilité des données,
• droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données,
• droit de rétractation d’un consentement, ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment le rétracter. La rétractation n’a aucune influence sur la légitimité du traitement de vos données antérieur à votre rétractation.

Vous pouvez modifier, supprimer, récupérer vous-même la plupart de vos données dans votre compte client par le biais d’un module. Pour tous les autres cas, veuillez prendre contact à l’adresse suivante contact@ethicelise.com ou 03 84 63 52 74.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

• vous disposez déjà de cette information
• l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi
• la communication d’informations se révèle impossible
• la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

Article 11. Suppression des données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Elles pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.

A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• 10 ans pour les pièces comptables
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours

Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

Même si vos données ne sont soumises à aucune obligation légale de conservation, nous pouvons, dans les cas prévus par la loi, renoncer à une suppression immédiate et procéder, dans un premier lieu, à un blocage. Ceci s’applique notamment dans les cas où nous nécessitons les données concernées pour la poursuite de l’exécution du contrat ou aux fins de poursuites judiciaires ou de défense de droits (par ex. en cas de réclamations). Les délais de prescription légaux sont les critères déterminants pour déterminer la durée du blocage. Au terme des délais de prescription, les données concernées sont définitivement supprimées.

Article 12. Modifications de la présente politique de confidentialité et interlocuteurs

Dans le cadre du développement de notre site web, ainsi que dans le cadre de l’implémentation de nouvelles technologies afin d’améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente politique de confidentialité de temps à autre.

Pour toute question relative à la protection des données chez ETHIC ELISE vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Il suffit de le contacter à l’adresse : contact@ethicelise.com

Article 13. Entrée en vigueur

La présente Charte est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022.

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